Conditions Générales de Vente – Unicom Agency

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Unicom Agency, qu’il s’agisse de formations, de coaching, de gestion des réseaux sociaux ou de campagnes publicitaires. Elles prévalent sur toute autre condition émanant du Client. Unicom se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Chaque devis et chaque facture est accompagné des Conditions Générales de Vente spécifiques au service concerné. En acceptant un devis ou en utilisant les services d’Unicom Agency, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV.

Objet & modalités de la prestation

Unicom exécute ses prestations conformément à l’offre validée par devis ou bon de commande.

• Pour les formations et le coaching, le rôle du Prestataire consiste à assurer un accompagnement et un transfert de compétences, sans intervention directe sur les comptes du Client. Un accès à des ressources pédagogiques est fourni pour une durée limitée après la prestation.

• Pour la gestion des réseaux sociaux, Unicom prend en charge tout ou partie des plateformes du Client (calendrier éditorial, création et diffusion de contenus, suivi et reporting), l’accès aux comptes devant être fourni par le Client.

• Pour la publicité sur les réseaux sociaux, Unicom assure la conception, le paramétrage, l’optimisation et le reporting des campagnes convenues sur les plateformes sociales.

Commande & modifications

La signature du devis par le Client vaut commande ferme et irrévocable. Toute demande de modification ou d’ajout non prévue initialement donnera lieu à une facturation complémentaire, via avenant ou nouveau devis.

Facturation & paiement

La facturation est effectuée selon les modalités précisées dans l’offre : avant la prestation pour les formations, ou de manière mensuelle ou par campagne pour le coaching, la gestion et la publicité. Les factures sont émises par voie électronique.

Le paiement doit intervenir au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture. En cas de retard, Unicom se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’à régularisation. Des rappels sont envoyés tous les quinze (15) jours ; tout rappel adressé par courrier postal pourra être facturé 12,50 € par envoi, en sus des éventuels frais de recouvrement ou honoraires d’huissier, à la charge du Client.

Toute contestation de facture doit être notifiée par recommandé dans un délai de huit (8) jours calendrier à compter de sa réception.

Pour les clients issus du secteur public ou parapublic, l’exécution des prestations est conditionnée à la réception préalable d’un bon de commande officiel et au respect de leurs procédures internes.

Annulation / report

• La signature du devis rend la commande définitive.

  • Si la prestation n’a pas encore débuté, le Client reste redevable d’une indemnité minimale équivalente à 50 % du montant concerné.

  • Si la prestation est entamée, la totalité des travaux effectués est due. Dans tous les cas, l’acompte versé reste acquis.

  Concernant les formations et le coaching, un report communiqué au minimum deux (2) jours ouvrables à l’avance est accepté sans frais. En deçà de ce délai, et sans motif valable, une pénalité de 30 % du montant de la séance sera appliquée. En cas d’annulations répétées, la séance pourra être considérée comme due sans possibilité de report.

Budgets publicitaires (si applicables)

Lorsque la prestation comprend la mise en place de campagnes publicitaires, les budgets correspondants sont réglés directement par le Client aux plateformes concernées. Unicom n’avance aucun budget et décline toute responsabilité quant aux modalités de paiement auprès de ces plateformes.

Propriété intellectuelle & livrables

Pour les prestations de gestion et de publicité, les créations destinées au Client (visuels, vidéos, textes) deviennent sa propriété ou lui sont concédées sous licence dès le paiement intégral de la facture. Unicom se réserve le droit d’utiliser certains livrables à titre d’exemple dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. Les accès et identifiants fournis restent la propriété du Client.

Pour les prestations de formation et de coaching, les supports et outils pédagogiques fournis par Unicom demeurent sa propriété intellectuelle. Le Client dispose uniquement d’une licence d’utilisation personnelle et non transférable. Les créations produites par le Client lui appartiennent.

Responsabilité

Unicom est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance technique des plateformes tierces, ni pour les contenus ou informations fournis par le Client. Les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, etc.) ne peuvent donner lieu à indemnisation. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses propres données.

Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution des prestations doit être notifiée par recommandé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la prestation (ou de la dernière séance). L’introduction d’une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement.

Données personnelles & confidentialité

Unicom Agency traite les données personnelles de ses clients dans le cadre de l’exécution des prestations (gestion des contrats, facturation, communication).

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans ce cadre et ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Le Client dispose de droits conformes au RGPD (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité). Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à info@unicom-agency.com.

Pour plus d’informations détaillées sur notre politique de traitement des données, veuillez consulter notre page Confidentialité.

Droit applicable & tribunal compétent

Les relations contractuelles sont régies par le droit belge. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement du siège social d’Unicom sont seuls compétents, sans préjudice du droit pour Unicom de saisir tout autre tribunal compétent.

Mentions pratiques

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Unicom :

• Email : info@unicom-agency.com

•  WhatsApp : +32 456 79 11 59 (délai de réponse : 3 jours ouvrables).